LA CHARTE DE 1977 

PRÉAMBULE

La présente Charte constitue de la part de l'État, de l'Établissement Public Régional de Bretagne, des Conseils Généraux des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de Loire-Atlantique, un acte de reconnaissance de la personnalité culturelle de la Bretagne et l'engagement d'en garantir le libre épanouissement. Elle répond au désir de respect de leur identité exprimé par la population bretonne et ses élus. Elle constitue un pas vers la prise en charge, par la Région, de sa politique culturelle. Elle se place ainsi dans le sens d'une évolution générale des États favorable aux personnalités régionales.

La personnalité culturelle de la Bretagne s'est toujours manifestée de manière originale dans la totalité des aspects de la vie sociale. Relations humaines, modes d'expressions, arts et traditions populaires en portent la marque. La langue bretonne en est une de ses composantes fondamentales. Cependant la culture en Bretagne ne peut se réduire à une expression traditionnelle ni à une culture populaire d'essence rurale. Il ne saurait exister de culture bretonne authentique que résolument ouverte sur l'extérieur et sur l'avenir.

Le propos de la présente Charte est de mettre fin au divorce qui existait entre une culture régionale, toujours riche et vivante, mais qui risquait de se replier sur elle-même, et une culture dominante qui l'ignorait trop souvent. Elle vise, par un ensemble de mesures appropriées, à irriguer la vie culturelle et sociale de la Région des éléments caractéristiques de la culture bretonne qu'il convient parallèlement, de recenser, de conserver, d'analyser et de développer.

Découlant des principes ainsi posés et s'attachant à une exigence première: assurer à la langue bretonne, au parler gallo et à leurs cultures spécifiques, les moyens nécessaires à leur développement y compris dans l'enseignement et à la radio-télévision, les mesures inscrites dans la Charte visent à:- recenser, conserver, étudier et analyser les éléments spécifiques du patrimoine culturel breton, et à en assurer la diffusion la plus large possible,

Ainsi conçue, la Charte reconnaissant en particulier l'effort réalisé avec beaucoup de courage et d'abnégation par les divers mouvements culturels bretons, tient à donner à ce qui existe les moyens d'une action développée et renforcée.

La Charte s'intéresse à un certain nombre de projets d'initiative régionale et propose la création d'un Conseil Culturel de Bretagne. Ce conseil, qui rassemblera les principaux acteurs de la promotion culturelle de la Bretagne, pourra proposer les principales orientations, coordonner les actions, émettre un avis compétent auprès des autorités responsables des décisions financières, tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'investissement.

Les crédits supplémentaires nécessaires à l'exécution de ce plan sont chiffrés et le financement en est assuré conjointement et par moitié, d'une part par l'État et l'Établissement Public Régional pour les crédits d'investissement, d'autre part par l'État et les départements pour les crédits de fonctionnement. Ces crédits s'ajoutent à une participation minoritaire des organismes bénéficiaires.

Les signataires s'engagent à inscrire pendant cinq ans à compter de 1978 les crédits nécessaires dans leurs budgets respectifs, conformément à la répartition prévue par la Charte.

Les décisions financières concernant l'investissement seront prises par les autorités compétentes. En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, les décisions seront prises par un Comité composé de représentants de l'État et des Conseils Généraux.

L'État s'engage à déconcentrer son pouvoir de décision à l'échelon de la Région tant en matière d'investissements que de fonctionnement, la Charte étant un lien privilégié entre l'État et la Bretagne.

La participation financière de l'État s'effectuera dans la limite des crédits votés chaque année par le Parlement dans le cadre des budgets des départements ministériels concernés par les actions décrites dans la présente charte.

La Charte recouvre les activités spécifiques à la culture bretonne, l'enseignement de la langue aux différents niveaux du système éducatif et la diffusion de cette culture et de cette langue.

TITRE I

ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE BRETONNES

Le Gouvernement considérant que la langue et la culture bretonnes expriment un aspect de la personnalité profonde de la Bretagne, convient qu'il importe d'en reconnaître la valeur et la dignité

Dans cet esprit, pour répondre aux voeux exprimés par l'Établissement Public Régional et les Assemblées départementales de Bretagne, le Gouvernement fait part de son accord pour donner, dans l'enseignement, à la langue et à la culture bretonne, une place en rapport avec l'importance qu'elles présentent aux plans humain et culturel. Les dépenses qui en découleront seront à la charge de l'État.

1. Enseignement de la culture bretonne

Un enseignement en français portant sur les patrimoines culturels bretons sera dispensé dans tous les ordres d'enseignement et dans l'ensemble de la Bretagne, dans le cadre des nouveaux programmes qui feront place à l'étude des patrimoines locaux (activités d'éveil pour l'enseignement préélémentaire et élémentaire, histoire, géographie, économie, éducation littéraire et artistique pour l'enseignement secondaire). Ces dispositions s'appliquent au pays gallo dont il convient d'exploiter les richesses culturelles.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces décisions, le Ministère de l'Éducation. développera ses actions de coopération avec les services éducatifs des archives. Ainsi une documentation originale, nourrie d'exemples locaux, facilitant la connaissance des patrimoines culturels, sera mise en place, puis entretenue et diffusée avec l'aide du Centre Régional de Documentation Pédagogique.


2 . - Enseignement du breton dans le second degré

L'éducation facultative de la langue bretonne s'applique aux classes de 6ème et de 5ème.

La création d'une option langue et culture bretonnes interviendra pour le cycle d'orientation (classes de 4ème et de 3ème) dès la rentrée 1979. Cette option bénéficiera en tous points du régime de la seconde langue vivante. Elle figurera donc, comme les autres matières au choix, dans les dossiers d'inscription remis aux familles.

Les heures d'enseignement du breton dans l'ensemble du second degré seront intégrées normalement au service des professeurs volontaires, dans le cadre des horaires en vigueur.

3. - Option langue bretonne au baccalauréat

L'interrogation facultative du breton au baccalauréat existant à l'heure actuelle est maintenue.

En outre, l'option langue et culture bretonnes, prévue comme indiqué ci-dessus, sera valable en tant que seconde langue pour toutes les séries de baccalauréat.

Ainsi sera assurée, pour les élèves qui l'auront choisie, une continuité réelle de l'enseignement du breton dans le premier et le second cycle.

4. - Enseignement du breton dans le premier degré

Les cours d'initiation au breton dans le premier degré seront développés dans le cadre des activités d'éveil, à raison d'une heure par semaine, à la demande des familles et sous le système du volontariat des instituteurs.

Des instituteurs conseillers pédagogiques seront progressivement mis en place au niveau départemental, dans les départements concernés, à partir de la rentrée scolaire 1978.

5. - Formation des enseignants

A - Le Ministère de l'Éducation facilitera la formation des enseignants dans le premier et le second degré Il fera en sorte, par les moyens appropriés, que leur nombre tienne compte des besoins recensés.

B - Les recherches historiques et culturelles concernant la Bretagne seront encouragées et facilitées dans le cadre de l'enseignement supérieur; la coordination des efforts déjà consentis en ce domaine par les Universités bretonnes sera notamment développée.

TITRE II

DIFFUSION DES CULTURES ET DE LA LANGUE BRETONNE - RADIO ET TÉLÉVISION

L'élargissement de l'expression et de la diffusion de la culture et de la langue bretonne à la radio et à la télévision est l'une des conditions de l'épanouissement de la culture régionale.

Les signataires de la Charte reconnaissent que dans un tel domaine l'évolution ne peut être que progressive. Aussi les mesures contenues à ce titre dans la Charte seront-elles étalées dans le temps.

1) - Radiodiffusion

Dès la signature de la Charte, la durée de diffusion en langue bretonne sera augmentée. Outre les deux bulletins quotidiens de 10 minutes émis par l'émetteur de BREST-Roc Trédudon, deux émissions hebdomadaires de trois quarts d'heure (trois quarts d'heure dès 1978, trois quarts d'heure supplémentaires en 1979) prélevés sur le temps de diffusion en langue française, seront consacrés à des émissions en langue bretonne. Ces temps d'émission pourront être destinés plus particulièrement aux agriculteurs, aux jeunes et aux scolaires et d'une façon générale à l'enseignement et à la diffusion de la langue et de la culture bretonne.

Une émission quotidienne de 5 minutes en vannetais sera diffusée à partir de l'émetteur de VANNES-Moustoir-Ac.

L'émission hebdomadaire d'une heure couvrant l'ensemble de la région sera maintenue.

2) - Télévision

À la signature de la Charte, l'émission de 20 minutes en langue bretonne diffusée tous les quinze jours sur deux chaînes deviendra hebdomadaire; elle pourra prendre le caractère d'un magazine plus particulièrement consacré à la langue et à la culture bretonne.

L'émission bi-hebdomadaire de une minute trente en langue bretonne sera remplacée par deux émissions l'une de trois minutes, l'autre de cinq minutes diffusées respectivement le mercredi et le samedi juste avant le journal télévisé.

À moyen terme, dès que se libéreront des créneaux sur FR 3, du fait que cette société n'aura plus à partir de 1980 la charge de diffuser l'après midi le programme de TF1, le nombre de la durée des émissions en langue bretonne seront augmentés dans des conditions à déterminer à la fin de l'année 1978 et en fonction de l'expérience qui se dégagera des nouvelles dispositions prévues ci-dessus.

3) - Comité Régional Consultatif de l'Audiovisuel

Le Comité Régional Consultatif de l'Audiovisuel prévu par l'article 10 de la loi du 7 août 1974 relative à la radio et à la télévision sera mis en place. Composé d'élus locaux, de représentants de l'Établissement Public Régional et de personnalités qualifiées, ce comité sera consulté sur les questions relatives aux programmes régionaux de radio et de télévision. ainsi que sur la politique suivie par l'établissement public de diffusion en matière d'installation permettant la diffusion des programmes de radio et de télévision dans la région

TITRE III

PATRIMOINE ET ACTIVITÉS CULTURELS

Les signataires de la Charte s'engagent à consentir pendant cinq ans un effort particulier en faveur du patrimoine et de la culture de la Bretagne et à y consacrer durant le même temps les moyens financiers définis ci-dessous.

1) Objectifs prioritaires de la Charte:

Sans négliger aucun des aspects de la vie culturelle dans la région, les parties signataires de la Charte choisissent de favoriser les types d'actions susceptibles de se développer dans les domaines spécifiques à la culture bretonne et dont elles définissent en commun les principales priorités.

A) Agence Technique Régionale

Il est créé une Agence Technique Régionale qui a pour fonctions

L'Agence Technique créera, si le besoin s'en fait sentir, un atelier régional d'impression, photographie, reliure et restauration de documents.

L'Agence Technique Régionale est créée sous La forme d'une association de la loi de 1901, dans des conditions qui seront ultérieurement déterminées. Son Conseil d'Administration est composé de 25 membres, à savoir 8 élus régionaux et départementaux, 8 représentants des villes principales de la Région, 8 représentants de l'État et un représentant des Associations Culturelles Régionales.

L'Agence Technique Régionale tiendra informé de ses activités le Conseil Culturel dont la création est prévue ci-après. Elle sera placée sous la tutelle du Comité interdépartemental dont la création est également prévue ci-dessous.

B) Associations culturelles bretonnes

La Charte reconnaît le rôle joué par les différentes associations culturelles bretonnes ainsi que leur contribution à une meilleure compréhension de l'identité culturelle de la région.

Les signataires de la Charte s'engagent à intensifier leur aide financière et technique, notamment aux grandes associations ayant une organisation à l'échelon des cinq départements bretons. Pourront s'associer à ces grandes fédérations des groupes dont l'activité est plus localisée, telles les associations culturelles au niveau des pays. Enfin,des subventions pourront être accordées aux autres associations et Sociétés Savantes, notamment d'action communale, se préoccupant de ces problèmes.

Aucune distinction ne sera faite entre culture dite populaire et culture dite savante.

Les projets des associations seront examinés pour avis par le Comité Interdépartemental et le Conseil Culturel dans les conditions définies ci-dessous.

C) Chapelles bretonnes

Les signataires de la Charte affirment l'intérêt spécifique du patrimoine constitué par les églises, chapelles et calvaires. Des crédits d'équipement supplémentaires seront dès la première année affectés à un programme de restauration de ces monuments.

D) Centre d'Étude sur l'habitat

La Bretagne possède un art et des traditions spécifiques en matière d'urbanisme, d'architecture et de mobilier intérieur. La recherche dans ces Trois domaines sera poursuivie et amplifiée.

Une attention particulière est accordée au Centre régional des arts de la maison (CERAM à Kérazan-Loctudy) qui s'est donné pour mission de découvrir les sources traditionnelles des arts de l'habitat en Bretagne et d'y greffer à la fois une recherche et des réalisations résolument contemporaines en matière d'urbanisme et d'architecture et dans le domaine des arts intérieurs de la maison.

Le CERAM sera donc doté, dans le cadre de la Charte, des crédits destinés à conforter une action jugée exemplaire pour la maîtrise, par la Région, de la conception de son cadre de vie.

E) Maisons de pays

Devant la disparition rapide de ce qui pendant des siècles a constitué l'identité culturelle de la Bretagne, il est décidé de créer des centres de recherche, de conservation et de transmission du patrimoine culturel, sous la forme de maisons de pays encore appelées écomusées, musées populaires ou musées ethnographiques dans le même esprit qui a présidé aux réalisations d'Ouessant, des Monts d'Arrée, de Brière ou du pays d'Auray.

Il sera mis en oeuvre un programme de réalisation de maisons de pays, qui bénéficieront dans le cadre de la présente Charte, de crédits d'équipement et de fonctionnement.

F) D'autres initiatives comme le conservatoire régional de musique, chants et danses traditionnels, le centre d'éducation musicale bretonne et celtique, le campus musical, les classes préélémentaires et les centres de la petite enfance, pourront être envisagées à moyen terme.

G) Institut Culturel de Bretagne

Sans se substituer à ce qui existe l'Institut Culturel de Bretagne se mettra progressivement en place. Il sera un organisme et un terrain de rencontre voué à des études, recherches et réalisations, où seront appelées à converger informations, données et connaissances; il s'engagera à faire bénéficier des acquis de ses travaux et des moyens de ses services l'ensemble des structures d'ordre culturel de la Bretagne.

Ses champs d'activité pourront se répartir en plusieurs directions:

Cet institut ne sera pas figé dans une structure monolithique mais "éclaté" et enraciné dans les différents pays.

2) - Moyens financiers mis en place:

À compter de 1978 les parties signataires de la Charte s'engagent à mettre en place chaque année pendant cinq ans les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme dans les conditions suivantes:
A. Équipement

B. Fonctionnement

a) - La part de l'État sera de 1,5 Million par an.
b) - Les cinq départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan s'engagent à contribuer à hauteur de 1,5 Million de Francs par an aux dépenses de fonctionnement de la Charte.

La répartition de cette charge entre les départements sera effectuée à proportion de leur population respective, la part du département de la Loire Atlantique pouvant être moindre.

3) - Procédures d'attribution des crédits d'équipement et de fonctionnement

A. Les crédits d'équipement mis en place chaque année par l'État et l'Établissement Public Régional, d'une part,
Les crédits de fonctionnement mis en place chaque année par l'État et les départements, d'autre part,
font l'objet d'une affectation décidée en commun, après avis du Conseil Culturel de Bretagne.
Il est à cet effet créé sous le nom de Conseil Culturel de Bretagne un organisme consultatif composé de 61 membres:

Le Préfet de Région, le Recteur d'Académie, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, le Directeur Régional de FR3 ou leurs représentants participent aux travaux du Conseil Culturel.

Le Conseil Culturel de Bretagne formule chaque année un avis sur le projet de répartition des crédits d'équipement et de fonctionnement. Il peut également à cette occasion présenter des suggestions aux Assemblées Régionales sur les grandes orientations de la politique culturelle de la Bretagne.

B. Un Comité Interdépartemental composé de 9 représentants de l'État dont les 5 Préfets, et de 9 représentants des Conseils Généraux, dont un pour la Loire-Atlantique et deux pour chacun des autres départements, fait à l'État et aux Conseils Généraux des propositions de répartition des crédits de fonctionnement qu'ils apportent.

octobre 1977