PROJET DE DECRET
Présentés au nom du Comité de Salut Public,
Sur les idiômes étrangers, et l'enseignement de la langue française,
Par B.Barère,
Dans la séance du 8 pluviôse, l'an deuxième de la République.
La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrete,
ARTICLE PREMIER
Il sera étéabli dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret, un instituteur de langue française dans chaque commune de campagne des départements du Morbihan, du Finistère, des Côtes du Nord et dans la partie de la Loire inférieure, dont les habitants parlent l'idiôme appelé bas-breton
II
Il sera procédé à la même nomination d'un instituteur de la langue française dans chaque commune de campagne des départements du Haut et bas-Rhin, dans le département de Corse, dans la partie du département du Nord, du Mont-Terrible, des Alpes maritimes et des Basses-Pyrénées, dont les habitants parlent un idiôme étranger.
III
Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auront appartenu à des castes ci-devant privilégiées ; ils feront nommés par les représentants du peuple, sur l'indication faite par les sociétés populaires
IV
Les instituteurs seront tenus d'enseigner tous les jours la langue française et la déclaration des droits de l'homme alternativement à tous les jeunes citoyens des deux sexes, que les pères et mères et tuteurs seront tenus d'envoyer dans les écoles publiques. Les jours de décade, ils donneront lecture au peuple, et traduiront vocalement les lois de la République, en préférant celles relatives à l'agriculture et aux droits des citoyens.
V
Les instituteurs recevront du trésor public un traitement de 1500 livres par an, payable à la fin de chaque mois, à la caisse du district, sur le certificat de résidence donné par les municipalités, et d'assiduité et de zèle à leurs fonctions, donné par l'agent national près chaque commune. Les sociétés populaires sont invités à propager l'établissement des clubs pour la traduction vocale de décrets et lois de la République, et à multiplier les moyens de faire connaître la langue française dans les campagnes les plus reculées. Le comité de salut public est chargé de prendre à ce sujet les mesures qu'il croira nécessaires.
Ce décret est adopté.
