L'EDIT DU PLESSIS-MACE

Confirmation des privilèges de Bretagne par le Roi François 1er

" François, par la grace de Dieu Roy de France, usufructuaire des Pays et Duché‚ de Bretagne, père

et légitime administrateur des biens de notre très cher et très aimé‚ fils le Dauphin, Duc et sieur

propriétaire desdits pays et Duché, savoir faisons à tous présens et avenir, que nous ayons receu

l'humble supplication de nos très chers et très aimés les gens des trois Etats desdits pays et Duché

de Bretagne, par laquelle ils nous ont remontré‚ qu'à la dernière assemblée d'iceux à Vannes, où nous

étions en personne, après avoir accepté et eu pour agréable la requête qu'ils nous avaient baillée par

écrit, signée de leur procureur et greffier, par laquelle nous requerant l'union d'icelui pays et Duché

avec la couronne de France, nous leur avons promis de les entretenir en leurs privilèges et libertés

anciennes, et que de ce leur baillerions lettre en forme de Charte ; à cette cause il nous plait leur

conserver, et agréer les privilèges dont ils ont par ci-devant joui et usé deuement, jouissent et usent

encore de présent, c'est à savoir : que par cy-après, comme il a été fait par cy-devant, aucune somme

de deniers ne pourra leur être imposée, si préalablement n'a été demandée aux Etats d'icelui pays,

et par eux octroyée, et que les deniers provenant des billoz faient féablement employés aux fortifica-

tions et réparations nécessaires des villes et places fortes dudit pays, d'autant que ledit billot fut mis

sus principalement à cause desdites réparations, qui revient à grande charge et foule du pauvre

peuple, et que la justice soit entretenue en la forme et manière accoutumée, c'est à sçavoir le Parle-

rnent, Conseil et Chancellerie, Chambre des Comptes, Assemblée des Etats, les Barres et juridictions

ordinaires dudit pays ; et que les sujets d'icelui n'en soient tirés hoirs, soit en première instance

ou autrement, fors aux cas ressortissant par appel à Paris en suivant les déclarations qui ont été

sur ce par cy-devant faites ; et que moyennant l'union faite dudit Duché de Bretagne avec la Couronne

de France, à la requête des dits Etats, aucun préjudice ne soit fait de l'induit d'icelui pays qui porte :

que nul non originaire ne pourra avoir ni obtenir bénéfice audit pays, sans avoir sur ce lettres du

Prince, et qu'icelles lettres soient baillées à gens étrangers, ni autres, sinon à ceux qui sont à l'entour

de notre personne ; et avec ce, que nous ayons à confirmer tous les autres privilèges dont ils ont

chartes anciennes et jouissance immémorable jusques à présent. Nous désirant gratifier lesdits sup-

-pliants, non seulement de leur confirmer lesdits privilèges, ains les augmenter pour le grand amour

et fidélité qu'avons connu par effet qu'ils ont envers nous ; de notre certaine science, pleine puissance

et autorité, avons confirmé et agréé, confirmons et agréons, lesdits privilèges, lesquels en tant que

mestier serait, avons donné et donnons de nouveau, pour iceux jouir pleinement et entièrement,

tant et si avant qu'ils ont par ci-devant deuement et justement joui et usé jouissent et usent encore

à présent. Toutefois n'entendons aucunement par ce que dessus révoquer les ordonnances par nous

dernièrement faites à Vannes sur l'abbréviation des procès, suivant l'avis des principaux du Conseil

d'icelui pays. Si donnons en mandement par ces présentes à nos aimés et féaux notre gouverneur et

lieutenant général audit pays, gens dudit Parlement, Conseil et Chancellerie, Chambre des Comptes,

Sénéchaux, Allouez et tous nos autres justiciers et officiers dudit pays et Duché, ou leurs lieutenants

de publier et enregistrer ces patentes, chacun endroit soi, et icelles faire garder et observer de points

en points, selon leur forme et teneur, sans aucunement venir au contraire; car ainsi nous plait être

fait ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à

cesdites présentes sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.

Donné au Plessis-Macé au mois de Septembre l'an de grâce 1532 et de notre règne le 18. "

Ainsi signé, Par le Roi, le Breton Visa et scellés en lacs de soie de cire verte.

Et plus bas : Collationné par moy Greffier des Etats de Bretagne, GAULTIER.

Dom Morice : " Mémoires pour servir de preuves à l'histoire de Bretagne " t. III.