LANGUES ET CULTURES REGIONALES

Rapport de Monsieur Bernard Poignant - Maire de Quimper

A Monsieur Lionel Jospin - Premier Ministre

Le 1er juillet 1998

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I - INVENTAIRE DES LANGUES REGIONALES

II - LA FRANCE, LE FRANÇAIS, LES FRANÇAIS, LEURS LANGUES ET CULTURES REGIONALES

A) L'Etat-Nation

B) L'Etat-Nation et sa diversité linguistique et culturelle

C) Les évolutions législatives et réglementaires

III - LA SITUATION ACTUELLE DANS L'ENSEIGNEMENT

A) Rappel des textes

B) Les résultats de cette politique

IV - CULTURE ET MEDIAS : CONSTATS

V - LES PRINCIPES QUI GUIDENT LES PROPOSITIONS

VI - LES PROPOSITIONS EN APPLICATION DES PRINCIPES

A) Le cadre institutionnel

B) L'enseignement public

C) Enseignement associatif

D) Culture et médias

E) La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

1 - Les objectifs et les principes de la Charte

2 - La Charte et la Constitution française

3 - Propositions pour la Charte

CONCLUSION

Annexe : extrait de la Charte européenne des langues Régionales ou minoritaires

INTRODUCTION

Vous m'avez demandé de poursuivre le travail que vous aviez confié à Madame Nicole Péry aujourd'hui Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.

Sa mission a été précisée dans une lettre que vous lui avez adressée le 29 octobre 1997 dans les termes suivants :

" Les langues régionales sont une richesse de notre patrimoine culturel. J'ai tenu à affirmer cette conviction récemment devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le temps est, en effet, révolu où l'Etat pouvait considérer que l'enseignement de ces langues était de nature à menacer l'unité nationale.

Si, comme le prescrit aujourd'hui notre Constitution, "la langue de la République est le français", il reste encore à donner à l'enseignement des langues régionales toute la place qui doit être la sienne. Aussi ai-je décidé de vous confier, en vertu de l'article L.O. 144 du Code électoral, une mission temporaire auprès de moi-même. Cette mission aura pour objet de faire un bilan exhaustif et objectif de l'enseignement de ces langues et défaire toutes propositions sur l'évolution du dispositif.

La situation de l'enseignement de ces langues est sans doute mal connue, contrastée suivant les régions et insuffisamment mise en valeur en dépit de la politique volontariste menée au cours de ces dernières années.

La multiplicité des intervenants dans ce domaine (enseignement public, enseignement privé associatif, enseignement privé confessionnel) soulève des difficultés quant à la lisibilité des dispositifs d'enseignement et à l'utilisation des moyens financiers qui sont consacrés à ceux-ci.

Je souhaite en conséquence que vous dressiez un état des lieux avec ses points forts et ses points faibles. A partir de ce bilan, il vous appartiendra de formuler toute proposition permettant d'assurer le développement harmonieux et concerté de l'enseignement de ces langues, tout en tenant compte des impératifs budgétaires.

Par ailleurs, voire réflexion ne devra négliger ni les aspects institutionnels, ni les aspects culturels de la question. A cet égard, il me paraît souhaitable d'examiner de quelle manière les missions assignées au Conseil national des langues et cultures régionales, qui ne s'est pas réuni depuis longtemps, pourraient être réaffirmées voire renforcées. Un rapprochement avec le Conseil supérieur de la langue française pourrait aussi être envisagé. De même, cette réflexion doit prendre en compte la dimension culturelle de ces langues afin de mieux assurer leur diffusion hors du domaine de l'enseignement.

Pour votre mission, vous pourrez compter sur le concours des services du ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la culture et de la communication. J'attacherai du prix à ce que ce rapport puisse être déposé à la fin du mois d'avril 1998 et je souhaite disposer d'un rapport d'étape pour décembre 1997 portant sur les seuls aspects institutionnels évoqués ci-dessus."

Madame Nicole Péry vous a remis ce rapport d'étape en février 1997. Il rassemble toute la documentation et les informations nécessaires. Il dresse l'état des lieux comme vous l'avez demandé, en quatre chapitres :

* La situation des langues et cultures régionales,

* Les aspects institutionnels les concernant,

* L'enseignement et la formation,

* La culture, les médias, la création, la diffusion.

Il résume toutes les rencontres qu'elle a organisées pour écouter les acteurs concernés, notamment dans le secteur associatif. Il formule des analyses et les premières propositions. Son travail a été considérable. Elle a effectué de nombreux déplacements dans les Régions. Je la remercie vivement pour avoir largement exploré l'objectif de la mission. Son travail me permet de présenter les conclusions du rapport.

Je remercie également monsieur Jean Geoffroy, Inspecteur général de l'administration de l'Education Nationale qui m'a assisté pour tout ce travail.

Beaucoup d'associations et de personnalités ont souhaité me rencontrer. Toutes ont pu le faire. Je les remercie aussi de leurs contributions et des échanges menés ensemble.

J'ai enfin reçu de nombreux courriers de collectivités territoriales, de syndicats, d'associations ou de particuliers. Tous ont fait l'objet d'une lecture attentive.

I - INVENTAIRE DES LANGUES REGIONALES sommaire

Il est d'abord nécessaire de préciser l'objet de l'étude pour lever toute ambiguïté et bien situer les enjeux.

D'une manière générale, on entend par "langues régionales" selon l'appellation retenue par la loi Deixonne de 1951, les langues de culture de la République autres que le français. Le qualificatif "régionales" les différencie des langues vivantes étrangères1.

Sur le territoire de la métropole et outre-mer, il est ainsi possible de répertorier :

- L'alsacien-mosellan. Cette formulation, qui présente l'intérêt de situer l'aire de diffusion de la langue en question, ne rend pas compte cependant de la répartition territoriale des variétés linguistiques en usage dans les académies de Strasbourg et de Nancy-Metz : l'alémanique et le francique. En fait, la forme écrite retenue pour l'enseignement de la langue est ici l'allemand. Il est à noter que l'alsacien, en tant que dialecte germanique spécifique cette fois, fait l'objet d'une mention au C.A.P.E.S. d'allemand.

- Le basque. La zone bascophone correspond au tiers sud-ouest du département des Pyrénées-Atlantiques, dans l'académie de Bordeaux. Elle prolonge l'aire d'extension du basque en Espagne où cette langue bénéficie d'un statut d'officialité. L'enseignement du basque se développe également dans le périmètre urbain de Bayonne, en plus des sites des trois provinces basques (Labourd, Soule, Basse Navarre).

- Le breton. Il est parlé et enseigné dans la partie occidentale de la Bretagne. Le breton fait également l'objet d'un enseignement dans plusieurs villes de la partie non bretonnante de l'académie de Rennes, dans le département de la Loire Atlantique et à Paris.

- Le catalan. Il occupe la quasi totalité du département des Pyrénées-Orientales, dans l'académie de Montpellier. En France, son usage tire profit du dynamisme linguistique de cette langue dans la péninsule ibérique où ses intérêts sont protégés par la Constitution espagnole et l'action du gouvernement catalan.

- Le corse. Longtemps considéré comme une forme dialectale de l'italien, le corse est la seule des langues en métropole à bénéficier d'un statut particulier, lui-même étroitement lié au statut administratif de l'île. Cela explique qu'il n'apparaît pas sous la rubrique "Langues Régionales" dans les textes qui régissent les concours de recrutement, mais en tant que "langue corse". En dehors de la Corse, des enseignements sont assurés dans les académies d'Aix-Marseille, de Nice et de Paris.

- Les créoles. Ils sont parlés dans les départements d'Outre-mer. Ils sont la langue maternelle la plus répandue sur le territoire de la République. Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, ces quatre départements rassemblent un très grand nombre de locuteurs créolophones.

- L'occitan. Cette appellation a été retenue dans la nomenclature établie par la loi Deixonne. Les académies concernées par l'enseignement de l'occitan sont les suivantes : Nice, Grenoble, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Limoges, Bordeaux et, pour une faible partie, Poitiers. Cette langue est également parlée et enseignée en Espagne (au Val d'Aran où elle bénéficie d'un statut officiel) et dans un certain nombre de vallées italiennes des Alpes. Parmi les langues régionales, l'occitan se caractérise par son extension géographique, de loin la plus importante ramenée au territoire français, et par une production culturelle - en particulier littéraire - au prestige certain, à la fois très ancienne et vivace.

- Le Néerlandais, implanté sur la frange flamande du département du nord, ne figure pas aujourd'hui sous l'étiquette "langue régionale" ; il fait toutefois l'objet d'une épreuve spécifique dans le cadre du C.A.P.E.S. d'anglais.

- Les langues vernaculaires des territoires français du Pacifique : les langues polynésiennes (le tahitien) et mélanésiennes (les langues kanak) bénéficient de situations particulières liées aux différents statuts des territoires.

- Les langues d'oïl, langues utilisées au Moyen-Age par les seigneurs de ces régions, étaient aussi langues de large communication sociale en milieu rural. Ces langues proprement dites ont disparu et les parlers actuels ont été largement influencés par le français. Leurs locuteurs sont aujourd'hui peu nombreux, mais un réveil culturel s'organise autour de l'université. Les parlers d'oïl tels que le picard (au nord), le gallo (à l'ouest), le poitevin, le saintongeais, le normand, le morvandiau, le champenois, d'autres encore constituent autant de formes régionales du français. Dans certains établissements, ils bénéficient d'un horaire spécifique sous la rubrique - langues régionales ". Cette appellation rend compte alors des modalités administratives de leur enseignement tandis que leur étude s'articule évidemment sur celle du français, langue de référence et de communication dans toutes ces configurations.

- Le cas du franco-provençal, parfois appelé savoyard, variété charnière entre le fra