DECRET N2727

Voici l'intégralité du décret du 30 juin 1941 qui présente les attributions des préfets dans le nouveau découpage administratif. Cette réorganisation a été "reprise" lors de la planification de 1956, puis officiellement approuvée en 1972 lors de la création des Etablissements Publics Régionaux ( E.P.R) .

- voir loi du 5 juillet 1972 -


Décrets du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs.

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Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

Vu la loi du 19 avril 1941 instituant des préfets de régionaux ;

Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Décrétons :

Art. 1er.- Sont attribués aux préfets du Loiret, d'Ille-et-Vilaine, de Maine-et-Loire et de la Vienne les pouvoirs de préfets régionaux définis pâr la loi du 19 avril 1941.

Les régions placées sous l'autorité des préfets régionaux désignés au paragraphe 1er du présent article prennent respectivement le nom de région d'Orléans, de Rennes, d'Angers et de Poitiers.

Art. 2.-Pour l'exercice de ces pouvoirs le territoire est divisé de la façon suivante :

Région d'Orléans.-Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre ( partie occupée ), Cher ( partie occupée).

Région de Rennes.-Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan.

Région d'Angers.-Maine-et-Loire, Loire-Inférieure, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire ( partie occupée ).

Région de Poitiers.-Vienne ( partie occupée ), Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Inférieure, Charente ( partie occupée ).

Art. 3.-Le vice-président du conseil, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Vichy, le 30 juin 1941.

PH.PETAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :

L'amiral de la flotte, vice-président du conseil, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur.

A DARLAN.

 


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SOURCE :Direction des Journeaux Officiels