Le traité de 1532 et ses conséquences

Depuis des décennies, les organisations du Mouvement Breton font référence au Traité de 1532, pour revendiquer le respect des droits de la Bretagne.

Ce fait constant devrait nous alerter : le Traité de 1532 se nomme en réalité "L'Edit d'Union", signé et publié à Nantes, le 13 août 1532. Cet Edit d'Union stipule dans ses textes : "nous unissons et joignons les pays et duché de Bretagne avec le royaume et couronne de France, perpétuellement, de sorte qu'ils ne puissent être séparés ni tomber en diverses mains pour quelque cause que ce puisse être...". En septembre l'édit du Plessis-Macé garantit les libertés fiscales, judiciaires et ecclésiastiques de la Bretagne. Le dauphin François est couronné duc à Rennes le 14 août 1532. François III meurt le 10 août 1536, dernier à porter le titre de duc de Bretagne. La duchesse de Bretagne, elle-même, pressentait tous les dangers que renfermait l'union éventuelle de la Bretagne au royaume de France : cette union deviendrait annexion. Ce qui advint dans les faits. Le roi Henri II Plantagenêt regarde la Bretagne comme une simple province de son royaume.

On peut donc considérer ce "Traité de 1532" comme un piège dans son interprétation ultérieure, et comme une trahison dans son application par la force. Est-il opportun de se référer à ces humiliantes violations ?

Un rappel de l'Histoire du XVème siècle montre que les Ducs de Bretagne ont tenté de maintenir l'indépendance et l'équilibre en pratiquant alternativement l'alliance prudente avec l'Angleterre ou la France. Il n'en n'est pas moins vrai que le Roi de France fit en sorte que les Etats de Bretagne veuillent bien demander l'union - sa dignité lui interdisant de paraître solliciteur-. De plus, le Roi avait acheté quelques consciences et fait avancer des troupes jusqu'aux portes de Vannes, pour bien signifier qu'en cas de refus la conquête se ferait par les armes. Aucun secours extérieur n'était possible à cette époque. L'Angleterre, après avoir perdu la guerre de Cent ans, sortait d'une guerre de succession de trente ans et n'était plus en état d'intervenir. L'armée bretonne, elle, était démantelée par trente-quatre années d'occupation française.Ainsi, les Etats de Bretagne tentèrent de sauver ce qui pouvait l'être encore.

Ils posèrent des conditions précises au Roi de France : le respect de la constitution de Bretagne et des différents traités de Vannes (4 août 1532), de Nantes (13 août 1532), et du Plessis-Macé (septembre 1532). De plus,toute modification dans les termes des traités devrait recevoir le consentement des Etats de Bretagne. Les rois de France donnèrent bien des entorses à ce traité, notamment sous Louis XIV sur la question des impôts (provoquant la fameuse révolte des Bonnets Rouges) mais n'osèrent jamais le dénoncer, ni le violer ouvertement.

L'Assemblée Constituante le fit. La nuit du 4 août 1789 enregistra cette violation officielle de la Bretagne par l'Assemblée Nationale Française. Ces extraits du discours de l'Abbé Maury en sont un vigoureux témoignage :

" Je n'ai l'honneur d'être ni Breton ni magistrat..." "C'est l'éxécution littérale de ce traité de Vannes en 1532 que réclament les Bretons. Il n'y a plus rien de sacré parmi les hommes si un pareil titre n'est pas respecté [...] tous les engagements des contrats sont réciproques. Il est donc démontré, et je ne crains pas de le publier en présence des représentants de la nation française, que la Bretagne est libre, et que nous n'avons plus aucun droit sur cette province, si nous ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité qui l'a réunie à la couronne [...] L'une des clauses de ce contrat porte formellement que la Bretagne aura un Parlement, une chancellerie, une chambre des comptes, et qu'il ne sera fait aucun changement relatif à l'administration de la justice dans cette province, sans le consentement préalable de ses Etats."

La Constituante a violé à l'évidence les termes des Traités. La Bretagne se vit bafouée d'autant plus gravement qu'elle était "province réputée étrangère" donc autonome.

Les agissements des Républiques Françaises successives n'ont fait qu'accentuer cette intégration forcée, jusqu'à amputer le territoire breton du Pays Nantais. Anatole De Monzie - Ministre français de l'Education Nationale - ira jusqu'à dire en 1925 : "La langue bretonne doit disparaître". Au regard du Droit international, la France n'a toujours pas le droit d'ingérence en Bretagne. Ainsi il résulte que tous les décrets promulgués à Paris continuent d'être juridiquement nuls et inapplicables en Bretagne.

La corruption à travers les âges !

Les "largesses" de François Ier, Roi de France, à la veille du Traité d'Union de 1532 (selon le catalogue des Actes de François Ier T.2)

9 juin 1531 : Jean de Laval nommé gouverneur de Bretagne

31 mai 1532 : Cession à la comtesse de Châteaubriant des revenus des anciens domaines ducaux de Suscinio et Lestrenic.Don de 18 000 livres tournois à son mari Jean de Laval.

12 juin 1532 : Gages et pension à Philippe Chabot, comte de Chagny.

20 juin 1532 : Don de 20 000 livres au cardinal du Prat.

5 juillet 1532 : Cession des revenus de la baronnie de Fougères à René de Montjean, "du pays angevin", qui doit présider la réunion des Etats de Bretagne, etc.